Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [Date du jour]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur propose à ses clients professionnels (les "Restaurateurs") l'accès au service SAFF, une solution de menu digital et de gestion de commandes en ligne.
2. Description des Services
SAFF propose différentes offres d'abonnement sans engagement, permettant au Restaurateur de générer un menu digital accessible par QR Code, et de recevoir des commandes soit à table, soit au comptoir, selon l'offre choisie.
3. Tarifs et Paiement
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. Le paiement s'effectue mensuellement, d'avance, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe).
Période d'essai : Une période d'essai gratuite de 14 jours est accordée lors de l'inscription. À l'issue de cette période, l'accès au service sera suspendu sauf si le Restaurateur active son abonnement payant.
4. Durée et Résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée d'un (1) mois, renouvelable par tacite reconduction.
Le Restaurateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (Dashboard > Gérer mon abonnement). La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour un mois entamé.
5. Disponibilité et Responsabilité
L'Éditeur s'efforce de maintenir l'accès au service 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'éventuelles pannes ou interventions de maintenance. L'Éditeur n'est soumis qu'à une obligation de moyens. En aucun cas, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes de chiffre d'affaires, de profits ou de tout dommage indirect subi par le Restaurateur suite à une indisponibilité temporaire du service.
6. Modification des CGV
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les Restaurateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via leur espace client.